Arrêté du 28 juin 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 2012

Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 13 septembre 2012

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Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les indemnités de résidence des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance