Abrogé par Arrêté du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 13 septembre 2012
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Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.