Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

Abrogé13 septembre 2012

Créé le 12 juillet 2012

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 29 août 2012art. 2

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 12 septembre 2012