Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 septembre 2012

Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 13 septembre 2012

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Répartition des indemnités de résidence pour les agents en mission

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment les agents recrutés pour des missions de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans différents groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance