Arrêté du 29 août 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur les postes de coopération

Résumé. L'article abroge un arrêté du 28 juin 2012 qui définissait des postes de coopération culturelle, scientifique et technique en Afghanistan et en Afrique du Sud.

A abrogé les dispositions suivantes :

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