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Suppression d'un arrêté sur les postes de coopération
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 29 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juin 2012 (Ab)
Postes à l'étranger pour experts et conseillers techniques
Arrêté du 28 juin 2012 · art. (Ab)
Répartition des indemnités de résidence pour les agents en mission
Arrêté du 28 juin 2012 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur le classement des postes
Arrêté du 28 juin 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence
Arrêté du 28 juin 2012 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 juin 2012