En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur du service national
Résumé. Un arrêté du 28 juin 2011 confie au directeur du service national la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.