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Modification des concours d'admission à l'École navale
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 24 avril 2009Art. 4
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modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole navale), 7 (Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marine), 8 (Obligation du service national pour les candidats aux concours d'officiers de la marine), 9 (Règles des concours d'officiers de la marine) et 10 (Fixation des places aux concours de l'Ecole navale) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. null
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En vigueur depuis le 15 juillet 2010
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Casabianca
En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010