Arrêté du 24 avril 2009

Article 9

Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · En vigueur du 15 juillet 2010 au 26 avril 2015

Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service des concours Centrale-Supélec. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 avril 2015art. 19

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au dimanche 26 avril 2015

Modifié parArrêté du 28 juin 2010art. 4

Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service des concours Centrale-Supélec. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 14 juillet 2010

Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service des concours communs polytechniques. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.