Arrêté du 28 juin 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2010 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance