JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6.-Les variétés de pomme de terre résistantes aux nématodes à kystes de la pomme de terre ainsi que les espèces, les pathotypes, les groupes de virulence ou les populations auxquels les variétés sont résistantes, le degré de résistance et l'année de la détermination de ce degré de résistance sont publiés par avis aux opérateurs sur BO-Agri, le bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6.-Les variétés de pomme de terre résistantes aux nématodes à kystes de la pomme de terre ainsi que les espèces, les pathotypes, les groupes de virulence ou les populations auxquels les variétés sont résistantes, le degré de résistance et l'année de la détermination de ce degré de résistance sont publiés par avis aux opérateurs sur BO-Agri, le bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »