Arrêté du 12 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2010

Art. 6

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Publication des variétés de pomme de terre résistantes

Résumé. Les variétés de pommes de terre résistantes aux nématodes sont désormais publiées dans un bulletin officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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