Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des entretiens de prévention

Résumé. Les entretiens de prévention et leurs modalités sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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