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Arrêté du 28 mai 2024

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Article 3

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens peuvent réaliser les entretiens de prévention mentionnés à l'article 1er (Entretiens de prévention et plans personnalisés).
Les coordonnées des professionnels effecteurs susceptibles de réaliser ces entretiens de prévention, ainsi que toute donnée permettant la prise de rendez-vous, sont mises à disposition du service public d'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique (Diffusion d'informations sanitaires accessibles), dans la mesure où elles sont nécessaires à sa mission de diffusion gratuite auprès du public de l'offre de soins disponible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 30 mai 2024 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Professionnels de santé et entretiens de prévention

Résumé. Les médecins, sages-femmes, infirmiers et pharmaciens peuvent faire des entretiens de prévention et leurs coordonnées sont partagées avec un service public pour aider les gens à prendre rendez-vous.

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens peuvent réaliser les entretiens de prévention mentionnés à l'article 1er (Entretiens de prévention et plans personnalisés).
Les coordonnées des professionnels effecteurs susceptibles de réaliser ces entretiens de prévention, ainsi que toute donnée permettant la prise de rendez-vous, sont mises à disposition du service public d'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique (Diffusion d'informations sanitaires accessibles), dans la mesure où elles sont nécessaires à sa mission de diffusion gratuite auprès du public de l'offre de soins disponible.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mai 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance