Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1
Créé le 30 mai 2024 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Facturation des consultations supplémentaires lors des entretiens de prévention
Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 4 (Tarifs des entretiens de prévention), la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :
| Professionnel effecteur | Consultation | Acte technique ou prestation |
|---|---|---|
| Médecins | Consultation de base | Frottis cervico-utérin (JKHD001) Electrocardiogramme (DEQP003) |
| Sages-femmes | Consultation de base | Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination |
| Pharmaciens | Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD) | |
| IDE | Vaccination |
Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 4 (Tarifs des entretiens de prévention) par entretien de prévention.