JORF n°0123 du 29 mai 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation des consultations et actes techniques en prévention

Résumé Pendant une consultation de prévention, si un besoin est détecté, le professionnel de santé peut facturer un acte technique ou une consultation supplémentaire.

Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 4, la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :

|Professionnel effecteur| Consultation | Acte technique ou prestation | |-----------------------|--------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Médecins |Consultation de base| Frottis cervico-utérin (JKHD001)
Electrocardiogramme (DEQP003) | | Sages-femmes |Consultation de base| Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination | | Pharmaciens | |Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)| | IDE | | Vaccination |

Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 4 par entretien de prévention.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 4, la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :

Professionnel effecteur

Consultation

Acte technique ou prestation

Médecins

Consultation de base

Frottis cervico-utérin (JKHD001)

Electrocardiogramme (DEQP003)

Sages-femmes

Consultation de base

Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination

Pharmaciens

Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)

IDE

Vaccination

Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 4 par entretien de prévention.