Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Facturation des consultations et actes techniques en prévention
Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 4, la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :
|Professionnel effecteur| Consultation | Acte technique ou prestation |
|-----------------------|--------------------|-------------------------------------------------------------------------------|
| Médecins |Consultation de base| Frottis cervico-utérin (JKHD001)
Electrocardiogramme (DEQP003) |
| Sages-femmes |Consultation de base| Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination |
| Pharmaciens | |Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)|
| IDE | | Vaccination |
Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 4 par entretien de prévention.
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