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Arrêté du 28 mai 2024

Article 5

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Article 5

Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 4 (Tarifs des entretiens de prévention), la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :

Professionnel effecteur Consultation Acte technique ou prestation
Médecins Consultation de base Frottis cervico-utérin (JKHD001)
Electrocardiogramme (DEQP003)
Sages-femmes Consultation de base Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination
Pharmaciens Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)
IDE Vaccination

Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 4 (Tarifs des entretiens de prévention) par entretien de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 30 mai 2024 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation des consultations supplémentaires lors des entretiens de prévention

Résumé. Un entretien de prévention peut inclure une consultation ou un acte technique supplémentaire, comme un frottis ou une vaccination, facturé en plus du tarif de base.

Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 4 (Tarifs des entretiens de prévention), la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :

Professionnel effecteur Consultation Acte technique ou prestation
Médecins Consultation de base Frottis cervico-utérin (JKHD001)
Electrocardiogramme (DEQP003)
Sages-femmes Consultation de base Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination
Pharmaciens Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)
IDE Vaccination

Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 4 (Tarifs des entretiens de prévention) par entretien de prévention.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mai 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance