Abrogé1 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1
Créé le 30 mai 2024 · Abrogé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de santé
Résumé. L'arrêté du 28 mai 2024 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.