En vigueur depuis le 1 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé (Habilitation de la fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.