Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 20 janvier 2016
Résumé Tous les articles et l'annexe de l'arrêté de 2016 ont été annulés par l'arrêté de juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null > >
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