Arrêté du 20 janvier 2016

Article 9

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2022art. 7

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.