Arrêté du 20 janvier 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.

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En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance