Arrêté du 20 janvier 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance