Arrêté du 20 janvier 2016

Article 10

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 janvier 2016

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2022art. 7

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.