JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Article 8

Article 8

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Entrée en vigueur et abrogation du BTSA gestion forestière

Résumé L'arrêté de 2012 pour le BTSA gestion forestière est supprimé après 2025.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La dernière session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

La dernière session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » est abrogé.