Arrêté du 28 juillet 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .
La dernière session d'examen de l'option "gestion forestière" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Suppression de l'option gestion forestière du BTSA

Résumé. L'option gestion forestière du brevet de technicien supérieur agricole disparaît après la session d'examen de 2025.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .
La dernière session d'examen de l'option "gestion forestière" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance