Créé le 1 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'option gestion forestière du BTSA
Résumé. L'option gestion forestière du BTSA sera supprimée après 2025 et les nouvelles règles commenceront en 2026.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .
La dernière session d'examen de l'option "gestion forestière" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière" est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8