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Arrêté du 15 juin 2012

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'obtention du BTSA gestion forestière

Résumé. Les candidats pour le diplôme de gestion forestière doivent suivre les règles de leur établissement pour l'obtenir.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance