Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juin 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La dernière session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour l'option gestion forestière du BTSA

Résumé. La dernière session d'examen pour l'option gestion forestière du BTSA aura lieu en 2013, et une nouvelle version de cette option sera introduite en 2014.

La dernière session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance