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Arrêté du 15 juin 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 juin 2012

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2022art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.