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Arrêté du 15 juin 2012

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Article 6

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du mode d'examen pour les candidats en reprise ou formation continue

Résumé. Les candidats qui repassent leur examen ou suivent une formation continue peuvent choisir de passer l'examen en entier ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance