Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 8 (V)
Créé le 25 juin 2012
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.