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Arrêté du 15 juin 2012

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Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des modules scolaires

Résumé. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique sont évalués, mais seuls les points au-dessus de 10 sur 20 comptent.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance