Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Un arrêté récent modifie certains points d'un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 4 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 6 → Version 3
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6