Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance des groupes financiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle catégorie et clarification des règles applicablesARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 3 : Surveillance des entreprises mères financières dans l'UE
→ Version 3 : Extension des entités soumises à surveillanceARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 4 : Surveillance des entreprises financières en France
→ Version 3 : Modification des entreprises soumises à la surveillance financière
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6