JORF n°0185 du 9 août 2017

Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires

Section 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navire

Section 2 : Modification d'un équipement à bord d'un navire

Section 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navire

Chapitre II : Installation d'une solution de secours

Chapitre III : Utilisation des équipements

Section 1 : Déclarations électroniques

Section 2 : Défaillances et mode secours