Article 14
Responsabilités.
- Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement installé à bord du navire.
- Le capitaine veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances.
- La balise émettrice-réceptrice de l'équipement doit rester exempte de toute obstruction, de telle sorte qu'elle puisse transmettre et recevoir les données correctement.
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