JORF n°0185 du 9 août 2017

Section 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navire

Article 14

Responsabilités.

  1. Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement installé à bord du navire.
  2. Le capitaine veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances.
  3. La balise émettrice-réceptrice de l'équipement doit rester exempte de toute obstruction, de telle sorte qu'elle puisse transmettre et recevoir les données correctement.