JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.


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Version 1

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.