Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif représenté se compose de 71,47 % de femmes et de 28,53 % d'hommes.

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En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique à l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Un comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel, reflétant la proportion de femmes et d'hommes dans l'établissement.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif représenté se compose de 71,47 % de femmes et de 28,53 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité technique

En résumé. La composition du comité technique a été précisée en ajoutant une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les membres représentés.

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance