Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

Créé le 10 août 2016 · En vigueur depuis le 7 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif représenté se compose de 71,47 % de femmes et de 28,53 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 1

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mercredi 6 juin 2018