Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité technique
Résumé. La composition du comité technique de l'Agence nationale de santé publique est modifiée pour inclure des représentants spécifiques de l'administration et du personnel, en respectant la proportion de femmes et d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :