ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Création d'un comité technique à l'ENSCP

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance