ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 1

Créé le 20 août 2014

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014