ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

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Création d'un comité technique pour l'ENSCP

Résumé. Un comité technique est créé pour étudier les questions et projets de textes concernant l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

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