JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
- le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

- le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

- cinq titulaires ;

- cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.