ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 3

Créé le 20 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.