ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Création d'un comité technique à l'ENSCP

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, composé de représentants de l'administration et du personnel, élus par scrutin de liste.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance