Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région :

Cinq membres pour le département de Paris ;

Un membre pour le département de Seine-et-Marne ;

Un membre pour le département des Yvelines ;

Un membre pour le département de l'Essonne ;

Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ;

Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ;

Un membre pour le département du Val-de-Marne ;

Un membre pour le département du Val-d'Oise.