Arrêté du 28 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des médecins) fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région :
Cinq membres pour le département de Paris ;
Un membre pour le département de Seine-et-Marne ;
Un membre pour le département des Yvelines ;
Un membre pour le département de l'Essonne ;
Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ;
Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
Un membre pour le département du Val-de-Marne ;
Un membre pour le département du Val-d'Oise.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Répartition des membres du Conseil national de l'ordre des médecins en Île-de-France

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2009 répartit les douze membres du Conseil national de l'ordre des médecins pour la région Île-de-France entre ses huit départements.

Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des médecins) fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région :
Cinq membres pour le département de Paris ;
Un membre pour le département de Seine-et-Marne ;
Un membre pour le département des Yvelines ;
Un membre pour le département de l'Essonne ;
Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ;
Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
Un membre pour le département du Val-de-Marne ;
Un membre pour le département du Val-d'Oise.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

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