Arrêté du 28 juillet 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique (Composition du Conseil National de l'Ordre des Médecins) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Suppression d'un arrêté sur le Conseil national de l'ordre des médecins

Résumé. Un ancien arrêté sur la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est supprimé.

L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique (Composition du Conseil National de l'Ordre des Médecins) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé.

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