Arrêté du 28 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les neuf conseils régionaux visés au c du 1° du même article sont les suivants :
Le conseil régional de la région Alsace ;
Le conseil régional de la région Aquitaine ;
Le conseil régional de la région Bretagne ;
Le conseil régional de la région Centre ;
Le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ;
Le conseil régional de la région Lorraine ;
Le conseil régional de la région Midi-Pyrénées ;
Le conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Le conseil régional de la région Pays de la Loire.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Liste des neuf conseils régionaux

Résumé. L'article liste les neuf conseils régionaux concernés par une disposition légale.

Les neuf conseils régionaux visés au c du 1° du même article sont les suivants :
Le conseil régional de la région Alsace ;
Le conseil régional de la région Aquitaine ;
Le conseil régional de la région Bretagne ;
Le conseil régional de la région Centre ;
Le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ;
Le conseil régional de la région Lorraine ;
Le conseil régional de la région Midi-Pyrénées ;
Le conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Le conseil régional de la région Pays de la Loire.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance