Arrêté du 28 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie), versé aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière, comprend :

- le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) ;
- la prime mensuelle de rendement prévue à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé (Prime de rendement pour les ouvriers).

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En vigueur depuis le 9 février 2026

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Composition du salaire des ouvriers de l'IGN

Résumé. Les ouvriers de l'IGN reçoivent un salaire mensuel fixe et une prime de rendement.

Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie), versé aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière, comprend :

- le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) ;
- la prime mensuelle de rendement prévue à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé (Prime de rendement pour les ouvriers).

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