JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime de rendement pour les ouvriers

Résumé Les ouvriers peuvent recevoir une prime qui peut aller jusqu'à 32 % de leur salaire, mais en moyenne, cette prime ne dépasse pas 16 % du salaire minimal.

En application du second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé, en sus de ces salaires, il est alloué aux ouvriers mentionnés à l'article 1er du même arrêté une prime de rendement variant de 0 à 32 % du salaire du premier échelon du niveau professionnel auquel ils appartiennent. La moyenne des primes ainsi accordées ne peut dépasser 16 % du salaire minimal de chaque catégorie.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé, en sus de ces salaires, il est alloué aux ouvriers mentionnés à l'article 1er du même arrêté une prime de rendement variant de 0 à 32 % du salaire du premier échelon du niveau professionnel auquel ils appartiennent. La moyenne des primes ainsi accordées ne peut dépasser 16 % du salaire minimal de chaque catégorie.