Arrêté du 28 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des taux de la contribution tarifaire pour l'électricité

Résumé. Les taux de la contribution tarifaire pour l'électricité ont été réduits pour les gros consommateurs et les autres utilisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance