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Section 1

Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

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Article D341-3-1

Conditions de prise en charge des coûts de raccordement pour certains équipements éligibles

Code de l'énergie

Article R341-3

Article R341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture de prestations particulières dans les contrats de réseaux d'électricité

Résumé Les contrats d'électricité peuvent inclure des services spéciaux avec des coûts supplémentaires.

Les contrats et protocoles conclus entre les gestionnaires des réseaux publics de transport, les gestionnaires des réseaux publics de distribution et les utilisateurs de ces réseaux peuvent prévoir la fourniture de prestations particulières en matière de qualité de l'électricité livrée ou de modalités de comptage et prévoir les conditions financières correspondantes permettant de couvrir les coûts supplémentaires engendrés.

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Les contrats et protocoles conclus entre les gestionnaires des réseaux publics de transport, les gestionnaires des réseaux publics de distribution et les utilisateurs de ces réseaux peuvent prévoir la fourniture de prestations particulières en matière de qualité de l'électricité livrée ou de modalités de comptage et prévoir les conditions financières correspondantes permettant de couvrir les coûts supplémentaires engendrés.