Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Centres et maisons de santé participatifs » ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 janvier 2022,
Arrêtent :
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L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par :
« Art. 2. - L'expérimentation “Centres et maisons de santé participatifs”, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2023. »
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L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation depuis le 9 juillet 2021 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté pour prendre en compte la liste des structures supplémentaires retenues à l'issue de l'appel à projets.
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L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep