Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe I du cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
Résumé Les règles de l'expérimentation des « Structures d'exercice coordonné participatives » ont été mises à jour avec une nouvelle annexe.
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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