Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'expérimentation des Centres et maisons de santé participatifs
Résumé Les Centres et maisons de santé participatifs continueront leurs activités expérimentales jusqu'à la fin de l'année 2023.
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par :
« Art. 2. - L'expérimentation “Centres et maisons de santé participatifs”, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2023. »
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