Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des structures autorisées à participer à l'expérimentation
Résumé Une liste de structures autorisées a été mise à jour avec les nouvelles sélectionnées.
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation depuis le 9 juillet 2021 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté pour prendre en compte la liste des structures supplémentaires retenues à l'issue de l'appel à projets.
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