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Arrêté du 28 janvier 2022

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Article 2

Remplacement de l'annexe I du cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2021

Résumé Un ancien arrêté est modifié par un nouveau

L'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.