Arrêté du 28 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2011

Art. 2, Art. 4

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Abrogation des articles sur la prime d'épargne et les charges

Résumé. L'arrêté abroge les articles 2 et 4 d'un arrêté de 2011 concernant la prime d'épargne et les charges d'exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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