En vigueur depuis le 1 février 2016
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Extension territoriale d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 28 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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En vigueur depuis le 1 février 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
Source : Légifrance