Arrêté du 28 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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