Arrêté du 28 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-26, Art. A142-22

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Allongement des mandats présidentiels dans les commissions du sport

Résumé. La durée des mandats de président et vice-président dans les commissions et sous-commissions des métiers du sport et de l'animation passe de deux à deux ans et demi.

A modifié les dispositions suivantes :

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