Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allongement des mandats présidentiels dans les commissions du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du terme présidentielCode du sportArt. A142-22 : Élection de la présidence de la commission des métiers du sport
→ Version 3 : Modification de la durée du mandat
- Code du sport.Art. A142-26, Art. A142-22