A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-26 → Version 3Code du sportArt. A142-22 → Version 3
- Code du sport.Art. A142-26, Art. A142-22
Arrêté du 28 janvier 2014
Article 2
Effets de cet article
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A142-26, Art. A142-22