Arrêté du 28 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-23

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Modification de la composition de la sous-commission pour les salariés

Résumé. La sous-commission pour les salariés se réfère désormais aux organisations syndicales représentatives définies par l'article A.142-20.

A modifié les dispositions suivantes :

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