Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 4 (V)
Créé le 19 janvier 2005 · En vigueur du 31 janvier 2008 au 21 janvier 2009
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
ESPECES :
Caille des prés.
Bécasse des bois.
Tourterelle turque.
Tourterelle des bois.
DATE DE FERMETURE : 20 février.
ESPECES :
Pigeon biset.
Pigeon colombin.
Pigeon ramier.
Merle noir.
Grive litorne.
Grive musicienne.
Grive mauvis.
Grive draine.
Oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse.
DATE DE FERMETURE : 10 février.
AUTRES ESPECES :
DATE DE FERMETURE : 31 janvier.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 11 février au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers dans le département du Gers est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février :
- dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels, à poste fixe matérialisé de main d'homme ;
- dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.