En vigueur depuis le 31 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur la nature et les paysages.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.