Arrêté du 11 mai 1994

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Art. 2. - L'

article 6 de l'arrêté du 28 janvier 1991

(

Composition du jury pour les concours de directeurs d'hôpitaux

)

Art. 6

Composition du jury pour les concours de directeurs d'hôpitaux

L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour les concours de directeurs d'hôpitaux, incluant des membres de divers domaines liés à la santé.

modifié susvisé est modifié comme suit:

<< Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend: << - le directeur des hôpitaux ou son représentant;

<< - un inspecteur général des affaires sociales;

<< - le directeur général de la santé ou le directeur de l'action sociale,

ou le directeur de la sécurité sociale, ou leur représentant;

<< - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant;

<< - deux professeurs, maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis parmi les enseignants de droit ou de sciences économiques;

<< - un professeur des universités, praticien hospitalier;

<< - deux membres du personnel de direction des établissements, mentionnés à l'

article 2

(1o, 2o et 3o) de la

loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

, appartenant au moins à la 2e classe, désignés par le ministre chargé de la santé.

<< Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite.

<< Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par arrêté du ministre chargé de la santé peuvent être adjoints au jury.

<< Ces correcteurs ou examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative. >> (Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 1991 (Composition du jury pour les concours de directeurs d'hôpitaux) modifié susvisé est modifié comme suit:

<< Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend: << - le directeur des hôpitaux ou son représentant;

<< - un inspecteur général des affaires sociales;

<< - le directeur général de la santé ou le directeur de l'action sociale,

ou le directeur de la sécurité sociale, ou leur représentant;

<< - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant;

<< - deux professeurs, maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis parmi les enseignants de droit ou de sciences économiques;

<< - un professeur des universités, praticien hospitalier;

<< - deux membres du personnel de direction des établissements, mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), appartenant au moins à la 2e classe, désignés par le ministre chargé de la santé.

<< Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite.

<< Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par arrêté du ministre chargé de la santé peuvent être adjoints au jury.

<< Ces correcteurs ou examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative. >> (Le reste sans changement.)

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