Arrêté du 28 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2019

Art. 1

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Modification de la liste des organismes gérant les risques en assurance

Résumé. Les organismes habilités à gérer les informations sur le risque en assurance sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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