Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes gérant les risques en assurance
Résumé. Les organismes habilités à gérer les informations sur le risque en assurance sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1 : Liste des organismes autorisés à accéder aux informations sur les assurances
→ Version 3
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- Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1